Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre :

Jean Mercier, exploitant agricole (Entreprise Individuelle), exerçant sous le nom Club Goliath, domicilié au 65 chemin du Vernier, 69620 Val d'Oingt, immatriculé sous le numéro SIRET 99425072800015,

et ses clients, dans le cadre de la vente d'œufs frais par abonnement avec livraison hebdomadaire.

Ces conditions visent à définir un cadre simple et clair pour assurer un service fiable de livraison d'œufs frais.

En souscrivant un abonnement ou en passant une commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

2. Abonnements

Club Goliath propose un système d'abonnement mensuel permettant de recevoir chaque semaine des œufs frais produits localement.

• Les œufs sont vendus exclusivement par boîtes de 6 œufs
• Chaque client peut commander entre 1 et 3 boîtes par semaine
• Les livraisons ont lieu chaque mercredi dans la zone de livraison définie
• L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement
• Le nombre d'abonnements actifs est limité (100 au lancement, ajustable)
• Lorsque ce quota est atteint, les nouveaux inscrits sont placés sur liste d'attente

Formation du contrat :le contrat est réputé conclu à la validation de l'abonnement par Club Goliath.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Boîte de 6 œufs : 3,20 € TTC
• Frais de livraison : 0,50 € par livraison hebdomadaire
• TVA applicable : 5,5 %

Le montant mensuel de l'abonnement est calculé en fonction du nombre de boîtes commandées et du nombre de mercredis dans le mois en cours.

Exemple : pour 2 boîtes par semaine pendant un mois de 4 mercredis : (2 × 3,20 €) × 4 + (0,50 € × 4) = 27,60 €

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Club Goliath se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les clients au moins 15 jours avant l'application du nouveau tarif.

4. Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via la plateforme sécurisée Stripe.

• Le premier prélèvement intervient après validation de l'abonnement par Club Goliath
• Les prélèvements suivants sont effectués automatiquement en début de chaque période mensuelle
• Les crédits éventuels (pauses, remboursements) sont automatiquement déduits de la facture suivante
• En cas de refus de paiement, l'abonnement est automatiquement mis en pause et le client est invité à mettre à jour sa méthode de paiement

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées chaque mercredi dans les zones définies par Club Goliath.

• L'adresse de livraison doit être validée avant activation de l'abonnement
• Le client peut préciser des instructions de livraison (code portail, étage, lieu de dépôt)
• En cas de modification d'adresse, une nouvelle validation est requise. L'abonnement est automatiquement mis en pause jusqu'à validation
• Les livraisons sont effectuées sans garantie d'horaire précis

Responsabilité après dépôt : une fois les produits déposés au lieu convenu, la responsabilité de Club Goliath ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration.

En cas de casse constatée à la réception, le client doit en informer Club Goliath dans un délai de 24 heures.

6. Mise en pause

Le client peut mettre son abonnement en pause à tout moment depuis son espace client.

• Durée minimale de pause : 1 semaine (1 livraison)
• Pour bénéficier d'une pause dès la semaine suivante, la demande doit être effectuée avant le dimanche 23h59 (fuseau Europe/Paris)
• Pendant la pause, aucune livraison n'est effectuée et aucun prélèvement n'est réalisé
• Des crédits sont générés automatiquement et appliqués sur la facture suivante
• Calcul du crédit : (nombre de boîtes × 3,20 € + 0,50 €) × nombre de semaines en pause
• La réactivation anticipée d'un abonnement en pause (avant le dimanche 23h59) permet de reprendre les livraisons dès la semaine suivante. Au-delà de ce délai, la reprise intervient la semaine d'après

7. Annulation

Le client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client.

• Le mois en cours reste dû (pas de remboursement du mois en cours)
• Exception :si l'abonnement était en pause au moment de l'annulation, les crédits accumulés sont remboursés
• L'annulation est définitive
• Après annulation, la place est libérée et proposée au premier client en liste d'attente

Le client reconnaît que l'exécution du service débute dès validation de l'abonnement, ce qui justifie l'absence de remboursement du mois en cours.

8. Modification de l'abonnement

Le client peut modifier le nombre de boîtes de son abonnement depuis son espace client.

• Les modifications prennent effet au mois suivant
• Diminution : appliquée automatiquement, sans validation requise
• Augmentation : soumise à validation (dépend de la disponibilité)

9. Boîtes supplémentaires

Le client peut demander des boîtes supplémentaires pour une livraison donnée.

• La demande doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le jour de livraison (soit avant mardi 00h00, fuseau Europe/Paris)
• La demande est soumise à validation (selon la disponibilité)
• Les boîtes supplémentaires sont facturées au tarif unitaire de 3,20 € par boîte
• Facturation immédiate :en cas de validation, le client est débité immédiatement (paiement ponctuel distinct de l'abonnement mensuel)
• Le client est informé de cette modalité avant de soumettre sa demande

10. Responsabilité

Club Goliath s'engage à fournir des œufs frais de qualité issus de sa production locale.

• En cas de défaut constaté à la livraison, le client doit signaler le problème dans les 24 heures par email ou téléphone
• Club Goliath procédera au remplacement ou au remboursement des œufs défectueux dans les meilleurs délais

Limitation de responsabilité : la responsabilité de Club Goliath est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client.

Force majeure :la responsabilité de Club Goliath ne saurait être engagée en cas d'événements extérieurs, de force majeure ou d'intempéries exceptionnelles empêchant la livraison.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables tels que les œufs frais.

En conséquence, toute commande ou abonnement validé est ferme et définitif.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et des livraisons.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Villefranche-sur-Saône.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

• Par email : contact@clubgoliath.fr
• Par téléphone : 06 23 08 31 42
• Par courrier : Club Goliath — Jean Mercier, 65 chemin du Vernier, 69620 Val d'Oingt