1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre :
Jean Mercier, exploitant agricole (Entreprise Individuelle), exerçant sous le nom Club Goliath, domicilié au 65 chemin du Vernier, 69620 Val d'Oingt, immatriculé sous le numéro SIRET 99425072800015,
et ses clients, dans le cadre de la vente d'œufs frais par abonnement, livrés ou retirés à la fréquence choisie par le client.
Ces conditions visent à définir un cadre simple et clair pour assurer un service fiable de livraison d'œufs frais.
En souscrivant un abonnement ou en passant une commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
2. Abonnements
Club Goliath propose un système d'abonnement mensuel permettant de recevoir régulièrement des œufs frais produits localement.
- Les œufs sont vendus exclusivement par boîtes de 6 œufs
- Lors de son inscription, le client choisit le nombre de boîtes par livraison, dans les limites de la formule choisie, la fréquence (par exemple chaque semaine ou toutes les deux semaines), ainsi que le jour et le lieu de sa livraison ou de son retrait, parmi les formules et les modes de livraison et de retrait proposés par Club Goliath
- L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement
- Le nombre d'abonnements actifs est limité (100 au lancement, ajustable)
- Lorsque ce quota est atteint, les nouveaux inscrits sont placés sur liste d'attente
Formation du contrat : le contrat est réputé conclu à la validation de l'abonnement par Club Goliath.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Boîte de 6 œufs : 3,20 € TTC
- Frais de livraison : 0,50 € par livraison
- TVA applicable : 5,5 %
Le montant mensuel de l'abonnement est calculé en fonction du nombre de boîtes commandées et du nombre de livraisons ou de retraits prévus dans le mois en cours.
Exemple : pour 2 boîtes par livraison pendant un mois comptant 4 livraisons : (2 × 3,20 €) × 4 + (0,50 € × 4) = 27,60 €
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Club Goliath se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les clients au moins 15 jours avant l'application du nouveau tarif.
4. Paiement
Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via la plateforme sécurisée Stripe.
- Le premier prélèvement intervient après validation de l'abonnement par Club Goliath
- Les prélèvements suivants sont effectués automatiquement en début de chaque période mensuelle
- Lorsque la date limite de la première livraison d'un mois tombe avant le début de cette période, le prélèvement de ce mois peut être effectué dès cette date limite : le jour de cette livraison à 00h00 (fuseau Europe/Paris), moins le délai de préparation que la formule de l'abonnement fixe pour son mode de livraison ou de retrait. Le jour du prochain prélèvement est indiqué dans l'espace client
- Club Goliath peut aussi prélever le mois suivant par avance, par exemple pour avancer une livraison de ce mois avant une fermeture. Si ce prélèvement est refusé, il est annulé et le mois est prélevé au début de sa période.
- Les crédits éventuels (pauses, remboursements) sont automatiquement déduits de la facture suivante
- En cas de refus de paiement, l'abonnement est mis en pause et la carte est présentée de nouveau pendant deux semaines. Le client peut mettre à jour sa méthode de paiement et reprendre son abonnement à tout moment. Si aucun paiement n'aboutit, l'abonnement est résilié et la facture impayée est annulée
- Si la banque demande une confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail un lien pour le confirmer pendant ces deux semaines
- Par exception, si un prélèvement effectué avant le début de la période mensuelle est refusé, il est annulé sans mise en pause et n'est pas présenté de nouveau : le mois est prélevé au début de sa période
5. Livraison
Les livraisons et les retraits ont lieu le jour de la semaine choisi par le client parmi ceux de son mode de livraison ou de retrait, à la fréquence de sa formule, dans les zones et les lieux de retrait définis par Club Goliath. Changer de jour est une modification de l'abonnement, comme changer de lieu.
- L'adresse de livraison doit être validée avant activation de l'abonnement
- Le client peut préciser des instructions de livraison (code portail, étage, lieu de dépôt)
- Club Goliath peut exceptionnellement déplacer une livraison ou un retrait à un autre jour ou à un autre lieu ; le client en est informé par e-mail
- Club Goliath peut exceptionnellement annuler une livraison ou une commande ; le client en est informé par e-mail
- Club Goliath peut fermer un lieu de retrait ou un mode de livraison un jour donné (jour férié, fermeture exceptionnelle). La livraison prévue ce jour-là n'est ni facturée ni livrée, et n'est pas reportée. Déjà payée, elle est déplacée à un autre jour, ou annulée et remboursée ; facturée mais pas encore payée, les livraisons restantes du mois sont refacturées par une nouvelle facture et l'ancienne est annulée par un avoir. Si le jour est rouvert alors que la commande du mois est déjà établie, Club Goliath peut y ajouter la livraison de ce jour : elle est alors facturée à part ou, si la facture du mois n'est pas encore payée, par une nouvelle facture qui remplace celle-ci. À défaut, la commande du mois reste inchangée
- En cas de modification d'adresse, une nouvelle validation est requise. L'abonnement est automatiquement mis en pause jusqu'à validation
- Les livraisons sont effectuées sans garantie d'horaire précis
Responsabilité après dépôt : une fois les produits déposés au lieu convenu, la responsabilité de Club Goliath ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration.
En cas de casse constatée à la réception, le client doit en informer Club Goliath dans un délai de 24 heures.
6. Mise en pause
Le client peut mettre son abonnement en pause à tout moment depuis son espace client.
- Durée minimale de pause : 1 livraison
- La pause s'applique à partir de la première livraison dont la date limite n'est pas passée : le jour de la livraison à 00h00 (fuseau Europe/Paris), moins le délai de préparation que la formule de l'abonnement fixe pour son mode de livraison ou de retrait. Une livraison dont la date limite est passée, ou qui est déjà préparée, est maintenue
- Pendant la pause, aucune livraison n'est effectuée et aucun prélèvement n'est réalisé
- Des crédits sont générés automatiquement et appliqués sur la facture suivante
- Le crédit est égal au montant facturé pour chaque livraison non effectuée
- La reprise d'un abonnement en pause prend effet à la première livraison dont la date limite n'est pas passée. Si la date limite de la prochaine livraison est déjà passée, la reprise intervient à la livraison suivante
7. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
- Le mois en cours reste dû (pas de remboursement du mois en cours)
- Un mois déjà prélevé au moment de la résiliation reste dû : ses livraisons sont effectuées
- Exception : si l'abonnement était en pause au moment de la résiliation, les crédits accumulés sont remboursés
- Exception : si l'abonnement était en pause pour impayé, la facture impayée est annulée : rien n'est prélevé
- La résiliation est définitive
- Après résiliation, la place est libérée et proposée au premier client en liste d'attente
Le client reconnaît que l'exécution du service débute dès validation de l'abonnement, ce qui justifie l'absence de remboursement du mois en cours.
8. Modification de l'abonnement
Le client peut modifier son abonnement depuis son espace client : le nombre de boîtes, la fréquence, la formule, ainsi que le lieu de retrait ou le mode de livraison et son jour, parmi ceux que sa formule propose.
- Une modification prend effet au premier jour de la prochaine période de facturation qui n'est pas encore facturée. La période déjà payée n'est pas modifiée : rien n'est débité ni remboursé pour elle
- Validation : selon la formule, une modification peut être soumise à la validation de Club Goliath (selon la disponibilité). Elle prend alors effet à la première période de facturation non encore facturée qui suit sa validation
- Une modification programmée, c'est-à-dire validée ou qui ne demande pas de validation, peut être annulée par le client depuis son espace client tant que la période où elle prend effet n'est pas facturée. Une nouvelle modification remplace celle qui attend
- Lorsque Club Goliath applique une modification dès le mois en cours, les livraisons du mois déjà payé qui peuvent encore l'être sont modifiées. La différence est facturée sur une facture distincte, débitée sur le moyen de paiement enregistré du client, ou créditée et déduite de la facture suivante
9. Boîtes supplémentaires
Le client peut commander des boîtes supplémentaires pour un jour où son lieu de retrait ou son mode de livraison est desservi, qu'une livraison de son abonnement soit prévue ce jour-là ou non, dans la limite de six semaines.
- La demande doit être effectuée avant la date limite du jour choisi : ce jour à 00h00 (fuseau Europe/Paris), moins le délai de préparation que la formule de l'abonnement fixe pour le mode de livraison ou de retrait qui dessert ce jour. Passé cette date limite, le jour n'est plus proposé à la commande
- La demande est soumise à validation (selon la disponibilité)
- Les boîtes supplémentaires sont facturées au tarif unitaire de 3,20 € par boîte
- Facturation à la validation : en cas de validation, une facture distincte de l'abonnement mensuel est émise ; elle porte le numéro de la commande. Le moyen de paiement enregistré du client est débité de son montant à la validation (paiement ponctuel)
- Le club peut aussi valider la commande sans débiter le client : la facture est alors réglée sur place, à la remise des boîtes, ou en ligne depuis le lien de paiement de la facture, proposé dans la rubrique « Commandes » de l'espace client
- Les boîtes commandées sont remises le jour choisi, au lieu de retrait ou à l'adresse de l'abonnement, par une livraison propre à la commande : le report ou l'annulation d'une livraison de l'abonnement ne la modifie pas
- Avant de soumettre sa demande, le client est informé que son moyen de paiement enregistré sera débité si elle est validée
10. Responsabilité
Club Goliath s'engage à fournir des œufs frais de qualité issus de sa production locale.
- En cas de défaut constaté à la livraison, le client doit signaler le problème dans les 24 heures par email ou téléphone
- Club Goliath procédera au remplacement ou au remboursement des œufs défectueux dans les meilleurs délais
Limitation de responsabilité : la responsabilité de Club Goliath est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client.
Force majeure : la responsabilité de Club Goliath ne saurait être engagée en cas d'événements extérieurs, de force majeure ou d'intempéries exceptionnelles empêchant la livraison.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables tels que les œufs frais.
En conséquence, toute commande ou abonnement validé est ferme et définitif.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et des livraisons.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Villefranche-sur-Saône.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
